Conditions générales d'utilisation.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage de la plateforme ezzawaj, un service logiciel en ligne (SaaS) accessible par abonnement, destiné à la mise en relation matrimoniale au sein de la communauté musulmane.

En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Éligibilité

L'utilisateur doit être majeur (18 ans révolus) et juridiquement capable de se marier. L'inscription suppose une intention sérieuse de mariage.

ezzawaj n'est pas un site de rencontre généraliste ni à caractère sexuel. Tout usage détourné est interdit et peut entraîner l'exclusion.

3. Abonnement et paiement

L'accès aux fonctionnalités d'ezzawaj est fourni sous forme d'abonnement récurrent (mensuel, semestriel ou annuel). Les prix sont indiqués sur la page d'abonnement.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. ezzawaj ne stocke aucune donnée bancaire.

L'abonnement est sans engagement de durée : il est résiliable à tout moment depuis l'espace de gestion. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée, sans remboursement au prorata, sauf disposition légale contraire.

4. Comportement et modération

Chaque message est modéré par un humain et le tuteur matrimonial (wali) invité a accès aux échanges. Les contenus adultes, sexuels, haineux, frauduleux ou contraires à la pudeur sont interdits. Les règles complètes figurent dans notre politique de modération.

Tout manquement peut entraîner un avertissement, une suspension ou l'exclusion définitive, sans remboursement en cas de violation manifeste.

5. Propriété intellectuelle

La plateforme, sa marque, ses contenus et son code sont la propriété d'ezzawaj. Toute reproduction non autorisée est interdite. L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il publie mais en concède l'usage à ezzawaj pour le fonctionnement du service.

6. Responsabilité

ezzawaj est un service de mise en relation et fournit ses meilleurs efforts de modération et de vérification, sans garantir l'issue d'une démarche matrimoniale. ezzawaj ne saurait être tenu responsable des comportements des utilisateurs en dehors de la plateforme.

7. Suspension et résiliation

ezzawaj peut suspendre ou clôturer un compte en cas de non-respect des présentes CGU ou de la politique de modération. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes, après recherche d'une solution amiable.